Rentrée Scolaire
Une allocation est versée pour les enfants scolarisés du CP au Baccalauréat (ou équivalent) jusqu'aux 21 ans de l'enfant. Un dossier est distribué dans les services en juin (ou disponible dans la rubrique "téléchargements") et permettra de calculer le quotient des agents et donc le montant de l'allocation perçue. Celui-ci diffère également en fonction du degré de scolarité de l'enfant :
Pièces à fournir avec le formulaire complété : feuille d'impôt sur les revenus année N-2 de l'agent ET du concubin (tous les feuillets), attestation prestations de la CAF, un RIB et tout document justifiant de la classe de l'enfant à la rentrée de septembre.
NB : L'employé(e) qui n'a pas son enfant à charge peut bénéficier de cette prestation en fournissant les revenus et la feuille d'imposition de son ex-conjoint(e).
Séjour linguistique (collège et lycée)
Cette allocation est versée dans le cadre des séjours linguistiques européens (hors France) imposés par l'établissement de l'enfant scolarisé.
Son montant, délivré sur présentation d'une facture acquittée, est variable selon le niveau d'étude de l'enfant :
Bourses d'études supérieures
Les enfants poursuivant leur scolarité au-delà du baccalauréat ou équivalent (moins de 26 ans), peuvent bénéficier de cette prestation. Les imprimés de demande sont à retirer au bureau du COS ou à récupérer sur notre site rubrique "Téléchargements" courant septembre.
Les agents ayant déjà déposé un dossier de rentrée scolaire ne doivent que remplir le dossier de bourse d'études et joindre un certificat de scolarité de l'étudiant concerné.
Une différenciation est faite pour les étudiants poursuivant leurs études à Montluçon ou à l'extérieur :
Le versement s'effectue fin septembre ou fin octobre.