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Allocation Mariage / PACS

Cette allocation d'un montant brut de 305€ (net 281,33€) est versée sur justificatif pour le mariage ou le PACS d'un agent. Elle est doublée si les deux agents travaillent dans la collectivité.
Fournir un certificat de mariage ou de PACS dans le mois suivant l'évènement et pensez également à signaler tout changement de nom, adresse et R.I.B.

NB : Cette allocaion ne sera versée qu'une fois même si l'agent actif se PACS de nouveau. Si l'agent se marie par la suite, il n'y aura pas de versement d'allocation mariage.

 

Allocation Naissance / Adoption

Pour chaque naissance, une allocation d'un montant brut de 305€ (net 281,33€) est versée. Elle n'est accordée qu'une fois même si les parents travaillent tous les deux dans la collectivité.
Fournir un extrait d'acte de naissance ou jugement d'adoption dans le mois suivant la naissance ou l'adoption.

 

Allocation Enfant Handicapé

Un allocation d'un montant brut de 680€ maximum par an et par enfant (moins de 26 ans) avec un taux de handicap supérieur à 50% est accordée.
Les dossiers sont envoyés directement à domicile et le montant accordé tient compte du taux de handicap de l'enfant.

 

 

 

 

Allocation Départ en Retraite

Cette allocation est versée à l'agent qui part à la retraite. Normalement, le bureau reçoit directement copie de l'arrêté correspondant. Le versement se fait alors sur le compte de l'agent à la fin du mois officiel de départ. Le montant varie en fonction du nombre d'années consécutives de travail dans la fonction publique (les établissements fonctionnant avec le COS) à savoir :

  • De 5 à 10 ans de service : 650€
  • De 10 à 15 ans de service : 1000€
  • Plus de 15 ans de service : 1000€ + 13.50€ par année entière supplémentaire.

 

Allocation Décès

Une allocation décès d'un montant de 950€ est versée en cas de décès de l'agent actif, du conjoint ou de l'enfant mineur à charge. Cette somme est versée directement aux Pompes Funèbres.